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La SEL

La Société d’Exercice Libéral (SEL) n’est pas une forme entièrement nouvelle de société.
Il s’agit d’une adaptation pour les professions libérales des sociétés de capitaux déjà connues notamment régies par la Loi du 24 juillet 1966, à savoir SARL, SA, SCA et ultérieurement la SAS.

L’innovation majeure pour les libéraux, c’est qu’ils peuvent ainsi désormais exercer leur activité professionnelle dans le cadre de la fiscalité des « Bénéfices industriels et commerciaux » soumis à l’impôt sur les sociétés » (BIC – IS).

La fiscalité « BIC-IS » leur ouvre ainsi la faculté de faire des choix, des arbitrages par opposition à la fiscalité des « Bénéfices non commerciaux » (BNC) qui est une fiscalité passive, où le libéral subit quoi qu’il arrive. Fiscalité particulièrement difficile à négocier dans les professions où les résultats peuvent varier fortement d’une année sur l’autre…

Si vous avez envie d’en savoir plus, nous serons heureux de vous rencontrer pour évoquer votre situation personnelle et vos objectifs.